La société civile immobilière en abrégé SCI est adaptée lorsque vous avez pour activité l’acquisition et la gestion des biens de nature immobilière. Si le moment est arrivé pour vous de fermer votre SCI, il vous faudra procéder à sa dissolution puis à sa liquidation. Voici? en quelques mots, comment réaliser la fin de la vie juridique de votre SCI.
Le point sur la dissolution d’une société civile immobilière
Pour tout savoir pour fermer une SCI, il faut comprendre que la société civile immobilière est une sorte de convention sociétaire par laquelle les membres encore appelés associés s’unissent. Ils combinent leurs biens personnels de type immobilier dans le but d’en tirer un bénéfice qu’ils partageront. Au moment de la dissolution, de nombreux schémas s’offrent à vous. Si vous choisissez le motif lié à la baisse d’actifs, le juge pourra intervenir pour prononcer la liquidation de plein droit de votre SCI.
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Le choix de la dissolution peut également naître d’une décision des membres de la société encore appelés associés. Dans ce cas, le vote de la décision se fait à l’unanimité lors d’une Assemblée Générale dite Extraordinaire. Plus encore, il peut arriver que l’objet social de la SCI soit réalisé. Cette réalisation donne lieu à une liquidation automatique de l’entreprise. Il s’agit là de quelques cas pouvant entraîner la dissolution de la SCI.
Le processus de dissolution et de liquidation d’une SCI
Tout d’abord, il faudra procéder à la convocation des associés. Dès lors que la décision de dissolution sera votée, le liquidateur pourra être nommé. Les statuts établis au moment de créer l’entreprise peuvent définir son mode d’élection. Si ce n’est pas le cas, les associés le feront également à l’unanimité. Ce dernier va réaliser l’enregistrement du procès-verbal mentionnant la dissolution auprès du Tribunal du commerce compétent. Par la suite, la décision sera publiée dans un journal dit d’annonces légales.
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Après ces formalités, le liquidateur réalisera la liquidation proprement dite. Pour ce faire, il va publier l’avis mentionnant la liquidation. Ensuite, il va partager la trésorerie entre les associés corrélativement aux apports. Le règlement des dettes auprès des différents créanciers aura été effectué au préalable. Enfin, la SCI sera radiée dans le Registre du Commerce concerné. Pour plus d’informations sur comment s’y prendre pour fermer une SCI, internet vous édifiera.